Conditions Générales de Vente

Livraison et retrait : les frais par destination, seuils de livraison offerte et délais de préparation et de transport sont détaillés sur notre page Livraison. Pour le retrait, attendez l’e-mail de disponibilité avant de vous déplacer.

Comprendre les Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Beauty Distribution (ci-après « Beauty Distribution ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par BEAUTY DISTRIBUTION au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par BEAUTY DISTRIBUTION sur son Site accessible :

• par le réseau Internet à l’adresse www.beautydistribution.fr .

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de BEAUTY DISTRIBUTION emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

BEAUTY DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

Les dispositions légales réservées aux consommateurs s’appliquent lorsque l’acheteur agit en dehors de son activité professionnelle. La détention d’un compte PRO ou d’un SIRET ne suffit pas, à elle seule, à déterminer la qualité dans laquelle une commande est passée. Les avantages contractuels expressément accordés par Beauty Distribution restent applicables dans leur champ. Les demandes de distribution, de revente ou d’achat en gros sont à adresser à contact@beautydistribution.fr ; les conditions d’une telle relation sont examinées séparément, sans remettre en cause une commande déjà conclue.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Vendeur : Beauty Distribution. SIREN : 823 006 820.

Adresse de contact : 7 Lotissement Bardinet, 97200 Fort-de-France, Martinique.

Téléphone : 05 96 00 86 38.

Service client, commandes et réclamations : serviceclient@beautydistribution.fr.

Distribution, revente et achat en gros : contact@beautydistribution.fr.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 TARIFS

Les prix de vente TTC des produits en ligne sur le Site de BEAUTY DISTRIBUTION, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur . Les taxes applicables et le montant à régler sont précisés au paiement selon la destination. Les éventuels droits et taxes à l’arrivée sont décrits à l’article 5.1.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BEAUTY DISTRIBUTION à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par BEAUTY DISTRIBUTION. Aussi BEAUTY DISTRIBUTION conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BEAUTY DISTRIBUTION au sein de son Site.

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de BEAUTY DISTRIBUTION.

BEAUTY DISTRIBUTION est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de BEAUTY DISTRIBUTION, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de BEAUTY DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

BEAUTY DISTRIBUTION ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers BEAUTY DISTRIBUTION dans la rubrique ” Nous contacter ” du Site de BEAUTY DISTRIBUTION. L’acheteur peut également se rendre dans l’une des boutiques BEAUTY DISTRIBUTION, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez BEAUTY DISTRIBUTION.

3.3 DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par BEAUTY DISTRIBUTION sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par BEAUTY DISTRIBUTION sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Quand l’Acheteur choisit la livraison « Click & Collect », les produits commandés sont issus directement du stock d’un magasin BEAUTY DISTRIBUTION. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site. Une confirmation de disponibilité des produits commandés est donc adressée à l’Acheteur selon les modalités de retrait de l’article 5.2. La disponibilité des produits de la Commande en « Click & Collect » n’est garantie à l’Acheteur qu’à compter de la réception de cet email.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

3.4 COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et de la Charte « Politique de Confidentialité », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” ou “Valider votre panier” (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect », le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande.

BEAUTY DISTRIBUTION recommande à l’acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’acheteur.Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de BEAUTY DISTRIBUTION ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BEAUTY DISTRIBUTION, notamment pour indisponibilité des produits. L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Enfin, BEAUTY DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de BEAUTY DISTRIBUTION, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site de BEAUTY DISTRIBUTION , dans les conditions visées ci-dessous. L’acheteur garantit à BEAUTY DISTRIBUTION qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 Moyens de paiement proposés

Le paiement en ligne peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou Alma, selon les options effectivement proposées pour votre commande au paiement. Le paiement fractionné Alma est soumis à ses conditions et à l’acceptation du dossier ; il n’est pas garanti à l’avance.

4.1.2 Paypal

Les conditions et possibilités de règlement par PayPal sont celles proposées dans son interface au moment du paiement.

4.1.3 Alma

Alma propose le paiement fractionné pour les commandes éligibles, selon les options, montants et conditions présentés au paiement. Son acceptation ne peut pas être garantie à l’avance.

4.1.4 Autres moyens de paiement

Beauty Distribution met régulièrement à jour la liste des moyens de paiement disponible sur le site internet. De cette façon, vous pouvez retrouver des moyens de paiements locaux (comme Bancontact en Belgique, etc.).
Le Client doit s'assurer d'être éligible au moyen de paiement sélectionné.

4.4 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les frais éventuellement facturés par votre banque lors de l’achat dépendent de votre contrat bancaire. Aucun frais de remboursement ne vous est imposé lorsque la loi prévoit un remboursement sans frais.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de BEAUTY DISTRIBUTION, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

BEAUTY DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de BEAUTY DISTRIBUTION, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.5 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Saisissez vos données bancaires uniquement dans l’interface de paiement sécurisée proposée pour votre commande. Le service client et le chat ne vous demandent jamais de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code de validation bancaire par message.

Si une vérification complémentaire est nécessaire pour prévenir une fraude, le service client vous précise les informations utiles et le moyen de les transmettre. Seuls les éléments nécessaires à cette vérification doivent être demandés, dans le respect de la politique de confidentialité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Destination, frais et livraison offerte

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée pour la commande. Seuls les destinations et services proposés au paiement sont disponibles pour l’ensemble du panier. Les frais exacts sont affichés avant la confirmation du paiement, après saisie de l’adresse et application des remises.

La livraison est offerte dès 49 € de produits en France métropolitaine et dès 59 € de produits en Outre-mer, après réductions, selon les services proposés au paiement. Il n’existe pas de seuil général de gratuité pour l’international. Les tarifs détaillés par destination sont disponibles sur notre page Livraison. Le tarif PRO ne donne pas automatiquement droit à la livraison offerte.

Pour l’Outre-mer et les destinations hors Union européenne, des droits, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés à l’arrivée lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le récapitulatif du paiement. La gratuité du transport ne signifie pas que ces frais éventuels sont offerts.

5.2 Préparation, transport et retrait

La préparation des articles disponibles prend 1 à 2 jours ouvrés. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi, hors jours fériés. Le transport s’ajoute à la préparation : repères indicatifs de 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, de 5 à 22 jours en Outre-mer et de 3 à 15 jours à l’international, selon le service et hors traitement douanier. La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande reste applicable. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison au consommateur intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Lorsque Colissimo en point relais est proposé, le point relais se choisit après paiement sur la page de confirmation, comme indiqué dans le service. Respectez la date limite de retrait figurant dans l’avis du transporteur ; elle dépend du point de retrait et du service.

Pour une commande avec retrait à Paris, attendez l’e-mail confirmant sa disponibilité avant de vous déplacer. La confirmation de disponibilité est annoncée sous 24 heures, les heures de fermeture du magasin n’étant pas prises en compte. La commande est à retirer au 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris, avec son numéro et une pièce d’identité. Une personne mandatée peut retirer la commande avec son identité, celle du destinataire et le numéro de commande. Le délai de retrait reste de 30 jours après confirmation de disponibilité ; au-delà, la commande est annulée et remboursée, sans imposer d’avoir.

Les boutiques de Martinique et de Guadeloupe disposent de stocks propres et accueillent les achats sur place ; le retrait de commandes du site n’y est pas proposé. La présence d’un produit dans le catalogue en ligne ne garantit pas son stock local.

5.3 Suivi, colis manquant ou endommagé

Après expédition, consultez le lien et le numéro de suivi communiqués pour votre commande. Le numéro de commande, le numéro de suivi et un bordereau sont des références différentes. L’accès à des documents ou informations propres à votre commande nécessite une vérification de votre identité ; aucun document concernant une autre personne ne peut être communiqué.

Si un colis ou un article manque, arrive endommagé ou est indiqué livré sans avoir été reçu, contactez serviceclient@beautydistribution.fr avec le numéro de commande et les éléments utiles. Si possible, conservez l’emballage et photographiez l’anomalie. Lorsqu’une anomalie est visible en présence du livreur, vous pouvez refuser le colis ou formuler des réserves précises. Ces démarches facilitent l’examen ; l’absence de réserves, l’ouverture du colis ou l’absence de constat du transporteur ne suppriment pas vos droits légaux.

Beauty Distribution reste votre interlocuteur pour la bonne exécution de la commande et les démarches avec le transporteur proposé lors de l’achat. Pour le consommateur, le risque de perte ou de dommage passe lors de la prise de possession physique du bien par lui ou par le tiers qu’il a désigné ; si le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par Beauty Distribution, ce transfert intervient lors de la remise à ce transporteur. Les informations de suivi et signatures sont des éléments examinés avec les autres preuves, sans exclure une contestation.

5.4 Retard ou défaut de livraison

En cas de dépassement du délai convenu, le consommateur peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut notifier par écrit la résolution de la commande. La résolution peut être immédiate si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si une date essentielle convenue n’a pas été respectée, dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Lorsque la commande est résolue pour défaut de livraison dans ces conditions, l’intégralité des sommes versées est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la résolution. Un avoir ne remplace pas ce remboursement sans votre accord. Ces modalités ne limitent pas les autres recours prévus par la loi.

5.5 Colis retourné à l’expéditeur

En cas d’adresse erronée ou de colis non réclamé, contactez le service client pour organiser la suite de votre commande. Les frais éventuels de retour ou de réexpédition vous sont expliqués avant une nouvelle expédition ; aucun montant n’est déduit automatiquement sans examen des circonstances et des droits applicables. Le seul non-retrait ne constitue pas une déclaration de rétractation.

La possibilité de remboursement déjà prévue pour un colis non retiré en relais ou pour une commande non retirée en magasin est conservée. Les frais et modalités éventuels sont examinés selon la situation, sans écarter le droit de rétractation, les garanties légales ou les droits liés à un défaut de livraison. Les remboursements sont effectués avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Délai et notification

Pour un achat de biens à distance, le consommateur peut notifier sa rétractation sans avoir à justifier sa décision dans les 14 jours suivant la réception par lui ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez notifier votre décision depuis notre fonctionnalité de rétractation en ligne, par e-mail à serviceclient@beautydistribution.fr, ou par courrier à Beauty Distribution, 7 Lotissement Bardinet, 97200 Fort-de-France. Toute déclaration claire exprimant cette décision est acceptée ; le formulaire n’est pas obligatoire. Indiquez les éléments permettant d’identifier la commande. L’exercice de ce droit n’est pas soumis à une autorisation préalable du service client. Si vous utilisez la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception sur support durable doit vous être adressé avec le contenu, la date et l’heure de la déclaration.

Les soldes, promotions et remises ne suppriment pas le droit de rétractation applicable à un achat en ligne. Pour une carte cadeau achetée en ligne, le délai annoncé est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ; une demande concernant une carte déjà utilisée est examinée selon la situation et les dispositions légales applicables, sans appliquer une exclusion générale non justifiée.

6.2 Renvoi et frais de retour

Après notification, renvoyez ou restituez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si nous proposons de les récupérer. Il s’agit d’un délai distinct de celui permettant de notifier la rétractation. Conservez une preuve d’expédition ou de remise.

Beauty Distribution prend en charge le retour effectué avec l’étiquette Colissimo prépayée prévue à cet effet. Demandez cette étiquette au service client ; les frais d’un autre mode d’expédition choisi restent à votre charge, sauf accord contraire ou droits applicables à un produit défectueux ou non conforme. N’attendez pas l’envoi d’une étiquette pour notifier votre rétractation dans le délai applicable.

L’adresse de retour postal est : Beauty Distribution, 18 rue de la Pépinière, 75008 Paris. Les retours des commandes en ligne restent également possibles dans les magasins Beauty Distribution en France métropolitaine, en Martinique ou en Guadeloupe, avec un justificatif de la commande. Aucun retour n’est à déposer directement dans un relais à notre attention sans une étiquette ou une procédure adaptée. Les colis en port dû ne sont pas acceptés.

Renvoyez les produits et leurs accessoires avec une protection adaptée, de préférence dans leur emballage d’origine, en joignant le numéro de commande. Le bon de retour facilite le traitement mais n’est pas obligatoire. L’absence de l’emballage d’origine ou une manipulation nécessaire à la vérification du produit ne justifie pas, à elle seule, un refus général. Une dépréciation peut être retenue lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les conditions légales.

Si un produit a été offert sous une condition d’achat et que le retour fait disparaître cette condition, joignez aussi le cadeau concerné. Son absence ne fait pas disparaître la notification de rétractation : le service client examine les modalités applicables à l’offre et à la situation.

6.3 Exceptions

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un bien personnalisé selon vos indications, ou pour un bien descellé après livraison qui ne peut réellement être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne signifie pas que tout produit ouvert est automatiquement exclu. Les garanties légales restent applicables.

6.4 Remboursement

En cas de rétractation de la totalité de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison au tarif standard ; le supplément d’un service plus coûteux choisi expressément n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, le remboursement porte sur les produits concernés et les frais applicables sont examinés selon la commande.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Sauf si nous récupérons nous-mêmes les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf votre accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour vous. Un avoir n’est pas imposé.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces droits sont distincts d’un retour pour convenance personnelle. Contactez le service client avec les éléments permettant d’identifier l’achat et le défaut ; aucune clause de retour, de transport ou de produit ouvert ne retire ces droits.

Les dommages causés uniquement par une mauvaise utilisation ou une modification ne relèvent pas d’un défaut de conformité imputable au vendeur ; chaque situation doit être examinée. Cette précision ne constitue pas une exclusion automatique pour tout produit modifié, ouvert, installé ou endommagé en transport.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BEAUTY DISTRIBUTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque BEAUTY DISTRIBUTION, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de BEAUTY DISTRIBUTION ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de BEAUTY DISTRIBUTION ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 10 – CONFIRMATIONS ET PREUVE

Conservez les confirmations de commande et de paiement ainsi que les échanges utiles avec Beauty Distribution. Protégez l’accès à votre compte et ne communiquez pas vos mots de passe ou codes de connexion à un tiers.

Les confirmations, enregistrements électroniques et éléments de suivi peuvent être produits comme preuves, dont la valeur est appréciée selon les règles légales. Leur seule existence n’interdit pas une contestation ni n’impose au consommateur une charge de la preuve qui incombe légalement à Beauty Distribution. La responsabilité de chaque partie, notamment en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte, est examinée selon les circonstances et les règles applicables, conformément à l’article 12.2.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Pour une commande, un suivi, un retour ou une réclamation, écrivez à serviceclient@beautydistribution.fr ou appelez le 01 42 65 44 72. Vous pouvez également écrire à Beauty Distribution, 7 Lotissement Bardinet, 97200 Fort-de-France. Indiquez votre numéro de commande et les éléments nécessaires à la compréhension de votre demande, sans transmettre de données bancaires complètes ni de code de sécurité.

Pour les demandes de distribution, de revente ou d’achat en gros, contactez contact@beautydistribution.fr. Les horaires des boutiques et ceux du service de chat sont distincts. Le chat indique la disponibilité de l’équipe et propose un relais adapté ; aucune réponse humaine immédiate n’est garantie hors disponibilité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 CAPACITÉ

L’acheteur doit disposer de la capacité nécessaire à la commande ou être valablement représenté. Les règles légales relatives aux mineurs et aux personnes protégées, notamment celles concernant les actes courants autorisés et leurs conditions de validité, restent applicables. Les présentes CGV ne mettent pas automatiquement le prix d’une commande passée par une personne incapable à la charge de ses représentants légaux.

12.2 RESPONSABILITÉ

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, Beauty Distribution répond de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque des prestataires interviennent. Une exonération ne peut résulter que des conditions prévues par la loi, notamment d’une faute imputable au consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, lorsque ces éléments sont établis.

Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ou ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur. Aucun délai général de réclamation de six mois ni plafond automatique limité au montant de la commande ne leur est opposé. Les autres responsabilités sont appréciées selon les règles légales applicables.

ARTICLE 13 – “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”

BEAUTY DISTRIBUTION collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles BEAUTY DISTRIBUTION collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Politique de Confidentialité » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

BEAUTY DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BEAUTY DISTRIBUTION conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Politique de Confidentialité » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 15 – GÉNÉRALITÉS

15.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable à sa situation, notamment celle de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les règles européennes et internationales protectrices du consommateur restent applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal français ou luxembourgeois n’est imposée par les présentes CGV.

15.4 DURÉE

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société BEAUTY DISTRIBUTION jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Définition et Importance des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de règles qui encadrent la relation commerciale entre un vendeur et ses clients. Ces conditions définissent clairement les droits et obligations de chaque partie, garantissant ainsi une sécurité juridique. Elles couvrent des aspects essentiels tels que les modalités de paiement, les délais de livraison et les garanties. Dans un contexte commercial, afficher des CGV précises et accessibles est indispensable pour prévenir les litiges et instaurer une relation de confiance durable avec vos clients.

Les Éléments Clés à Inclure dans les CGV

Pour que vos Conditions Générales de Vente soient complètes et efficaces, plusieurs éléments doivent y figurer. Il est primordial d’y inclure les informations sur les produits ou services vendus, les prix avec ou sans taxes, les conditions de paiement, ainsi que les modalités de livraison et les délais. Par ailleurs, les clauses relatives aux retours, annulations, et responsabilité en cas de défauts ou dommages doivent être clairement précisées. Des CGV bien détaillées permettent d’anticiper et de gérer efficacement les situations litigieuses.

Application et Adaptation des Conditions Générales de Vente

L’application des Conditions Générales de Vente doit être rigoureuse et conforme à la législation en vigueur. Elles doivent être communiquées avant toute transaction pour que le client en prenne connaissance et les accepte explicitement. De plus, il est conseillé d’adapter régulièrement les CGV aux évolutions juridiques ainsi qu’aux spécificités de votre activité ou marchés. Une actualisation constante protège votre entreprise tout en assurant la transparence et la satisfaction client à long terme.